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SOBA

Active
Siren828 275 529SARL25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 20 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 275 529, SOBA est une SARL créée le 20 mars 2017. Son siège social est situé 2 Les Rubys, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par JEROME CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de SOBA

Dénomination
SOBA
SIREN
828 275 529
SIRET (siège)
828 275 529 00034
N° TVA intracommunautaire
FR06828275529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 275 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 mars 2017
Siège social
2 LES RUBYS, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOBA

Marchand de biens

Finances de SOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBA

JC

JEROME CLEMENT

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    828 275 529 00034 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6810Z

  • 25000 BESANCONFermé

    828 275 529 00018 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6810Z

  • 25000 BESANCONFermé

    828 275 529 00026 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SOBA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : CLEMENT Jerome

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2017

Questions fréquentes sur SOBA

Quel est le numéro SIREN de SOBA ?

Le numéro SIREN de SOBA est 828 275 529. Le SIRET de son siège social est 828 275 529 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06828275529.

Qui dirige SOBA ?

SOBA est dirigée par JEROME CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de SOBA ?

Le siège social de SOBA est situé 2 Les Rubys, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBA.

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