SOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOBA est une SCI immatriculée le 21 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 348 069. Elle est domiciliée 128 AV DE LA CORNICHE BLEUE Saint-Aygulf, 83370 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE OSSESIA en qualité de autre.
Fiche d'identité de SOBA
INSEE- Dénomination
- SOBA
- SIREN
- 878 348 069
- SIRET (siège)
- 878 348 069 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31878348069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 348 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2019
- Siège social
- 128 AV DE LA CORNICHE BLEUE Saint-Aygulf, 83370, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOBA
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de SOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2019 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83370 FREJUSSiègeActif
878 348 069 00013 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOBA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OSSESIA Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-21 · Début d'activité : 2019-10-02
- création
Date d'effet : 21 octobre 2019
Questions fréquentes sur SOBA
Quel est le numéro SIREN de SOBA ?
Le numéro SIREN de SOBA est 878 348 069. Le SIRET de son siège social est 878 348 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31878348069.
Qui dirige SOBA ?
SOBA est dirigée par STEPHANE OSSESIA, autre.
Où se situe le siège social de SOBA ?
Le siège social de SOBA est situé 128 AV DE LA CORNICHE BLEUE Saint-Aygulf, 83370 Frejus.
SOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBA.
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