SOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 553 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 RUE des Chênes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. ANTOINE BASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOBA
INSEE- Dénomination
- SOBA
- SIREN
- 890 553 977
- SIRET (siège)
- 890 553 977 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR61890553977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 553 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 02 novembre 2020
- Siège social
- 69 RUE des Chênes, 42680, Saint-Marcellin-en-Forez
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOBA
Acquisition et gestion locative de biens immobiliers
Finances de SOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBA
INSEEÉtablissements de SOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42680 Saint-Marcellin-en-ForezSiègeActif
890 553 977 00020 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONFermé
890 553 977 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOBA
INPIComptes annuels de SOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-42.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-14.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2020
Questions fréquentes sur SOBA
Quel est le numéro SIREN de SOBA ?
Le numéro SIREN de SOBA est 890 553 977. Le SIRET de son siège social est 890 553 977 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61890553977.
Qui dirige SOBA ?
SOBA est dirigée par ANTOINE BASSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOBA ?
Le siège social de SOBA est situé 69 RUE des Chênes, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.
SOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBA.
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