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SOBAC

Active
Siren313 052 912SARL79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBAC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 052 912. Elle est domiciliée à Beauvoir-sur-Niort (79360). Son activité principale relève du code NAF 193Z.

Fiche d'identité de SOBAC

Dénomination
SOBAC
SIREN
313 052 912
SIRET (siège)
313 052 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92313052912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 052 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
193Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
79360, BEAUVOIR-SUR-NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79360 BEAUVOIR-SUR-NIORTSiègeFermé

    313 052 912 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 193Z

Documents juridiques de SOBAC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SOBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur SOBAC

Quel est le numéro SIREN de SOBAC ?

Le numéro SIREN de SOBAC est 313 052 912. Le SIRET de son siège social est 313 052 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92313052912.

Où se situe le siège social de SOBAC ?

Le siège social de SOBAC est situé 79360 Beauvoir-sur-Niort.

SOBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAC.

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