SOBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBAC est une SAS immatriculée le 1er mars 2004 sous le numéro SIREN 453 396 442. Elle est domiciliée 40 bd de l Hopital, 03200 Vichy. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de SOBAC
INSEE- Dénomination
- SOBAC
- SIREN
- 453 396 442
- SIRET (siège)
- 453 396 442 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR48453396442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 396 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- 40 BD DE L HOPITAL, 03200, VICHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03200 VICHYSiègeFermé
453 396 442 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 452A
Documents juridiques de SOBAC
INPIComptes annuels de SOBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025010282
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/16641
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 93-16.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-12.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur SOBAC
Quel est le numéro SIREN de SOBAC ?
Le numéro SIREN de SOBAC est 453 396 442. Le SIRET de son siège social est 453 396 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48453396442.
Où se situe le siège social de SOBAC ?
Le siège social de SOBAC est situé 40 bd de l Hopital, 03200 Vichy.
SOBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAC.
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