SOBACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBACO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 523 323. Son siège social est situé rue des Muguets Ctre Commercial, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SOBACO
INSEE- Dénomination
- SOBACO
- SIREN
- 423 523 323
- SIRET (siège)
- 423 523 323 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423523323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 523 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- RUE DES MUGUETS CTRE COMMERCIAL, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBACO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeFermé
423 523 323 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 524C
Documents juridiques de SOBACO
INPIComptes annuels de SOBACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBACO. Elles s'échelonnent de 1992 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 90-42.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SOBACO
Quel est le numéro SIREN de SOBACO ?
Le numéro SIREN de SOBACO est 423 523 323. Le SIRET de son siège social est 423 523 323 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423523323.
Où se situe le siège social de SOBACO ?
Le siège social de SOBACO est situé rue des Muguets Ctre Commercial, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
SOBACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBACO.
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