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SOBACOM

Active
Siren791 502 461SARL77000 VAUX-LE-PENILCréée le 01 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 502 461, SOBACOM est une SARL créée le 1er mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 rue des Trois Rodes, 77000 Vaux-le-Penil. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par NACEUR AHMED en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOBACOM

Dénomination
SOBACOM
SIREN
791 502 461
SIRET (siège)
791 502 461 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66791502461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 502 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 mars 2013
Siège social
555 RUE DES TROIS RODES, 77000, VAUX-LE-PENIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOBACOM

Installation téléphonique, bâtiment général, travaux publics.

Finances de SOBACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBACOM

NA

NACEUR AHMED

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2014

Anciens dirigeants (1)

JB

Jamel BEN AHMED

Gérant · de mars 2013 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBACOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 VAUX-LE-PENILSiègeActif

    791 502 461 00027 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4321A

  • 77000 VAUX-LE-PENILFermé

    791 502 461 00019 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOBACOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOBACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBACOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2016. Clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 24 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBACOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : AHMED Naceur en fonction le 31 Octobre 2014

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-04

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur SOBACOM

Quel est le numéro SIREN de SOBACOM ?

Le numéro SIREN de SOBACOM est 791 502 461. Le SIRET de son siège social est 791 502 461 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791502461.

Qui dirige SOBACOM ?

SOBACOM est dirigée par NACEUR AHMED, gérant.

Où se situe le siège social de SOBACOM ?

Le siège social de SOBACOM est situé 555 rue des Trois Rodes, 77000 Vaux-le-Penil.

SOBACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBACOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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