SOBADEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBADEM est une SARL immatriculée le 1er mai 1983 sous le numéro SIREN 327 731 840. Le siège social de l'entreprise se trouve Balaruc Centre, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 524J.
Fiche d'identité de SOBADEM
INSEE- Dénomination
- SOBADEM
- SIREN
- 327 731 840
- SIRET (siège)
- 327 731 840 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40327731840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 731 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 mai 1983
- Siège social
- BALARUC CENTRE, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBADEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBADEM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBADEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeFermé
327 731 840 00010 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 524J
Documents juridiques de SOBADEM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SOBADEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBADEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBADEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBADEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBADEM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-12.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-13.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBADEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBADEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1983
Questions fréquentes sur SOBADEM
Quel est le numéro SIREN de SOBADEM ?
Le numéro SIREN de SOBADEM est 327 731 840. Le SIRET de son siège social est 327 731 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40327731840.
Où se situe le siège social de SOBADEM ?
Le siège social de SOBADEM est situé Balaruc Centre, 34540 Balaruc-les-Bains.
SOBADEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBADEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBADEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBADEM.
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