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SOBAGEST

Active
Siren401 483 573SAS78000 VERSAILLESCréée le 12 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBAGEST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2002, identifiée par le SIREN 401 483 573. Elle est domiciliée 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOBAGEST

Dénomination
SOBAGEST
SIREN
401 483 573
SIRET (siège)
401 483 573 00036
N° TVA intracommunautaire
FR82401483573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 483 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 avril 2002
Siège social
7 RUE JEAN MERMOZ, 78000, VERSAILLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOBAGEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAGEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBAGEST

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    401 483 573 00036 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 4399C

  • 78000 VERSAILLESFermé

    401 483 573 00010 · ouvert le 10 juin 1995 · NAF 452V

  • 78000 VERSAILLESFermé

    401 483 573 00028 · ouvert le 02 juillet 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBAGEST

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 août 1996

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOBAGEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAGEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAGEST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAGEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2010. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 02 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBAGEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAGEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAGEST

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant administrateur Me Laureau 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles avec les pouvoirs : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2002

Questions fréquentes sur SOBAGEST

Quel est le numéro SIREN de SOBAGEST ?

Le numéro SIREN de SOBAGEST est 401 483 573. Le SIRET de son siège social est 401 483 573 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401483573.

Où se situe le siège social de SOBAGEST ?

Le siège social de SOBAGEST est situé 7 rue Jean Mermoz, 78000 Versailles.

SOBAGEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAGEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAGEST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAGEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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