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SOBAL

Active
Siren393 402 094Société civile97240 FRANCOISCréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SOBAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 402 094. Le siège social de l'entreprise se trouve Pointe Jacob Cz Michel Balland, 97240 Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par SOPHIE MARRAUD DES GROTTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOBAL

Dénomination
SOBAL
SIREN
393 402 094
SIRET (siège)
393 402 094 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19393402094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 402 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
Société civile foncière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
POINTE JACOB CZ MICHEL BALLAND, 97240, FRANCOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOBAL

L'ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS SITUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER QU'ELLE DONNERA EN LOCATION A DES PERSONNES QUI EN FERONT LEUR RESIDENCE PRINCIPALE

Finances de SOBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAL

SM

SOPHIE MARRAUD DES GROTTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ADELINE BALLAND

Autre

NB

NICOLAS BALLAND

Autre

CB

CHARLOTTE BALLAND

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Michel Marie Alfred Balland,

Gérant · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97240 FRANCOISSiègeActif

    393 402 094 00022 · ouvert le 08 décembre 1993 · NAF 6832A

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    393 402 094 00014 · ouvert le 08 décembre 1993 · NAF 703C

Documents juridiques de SOBAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Gérant partant : Balland, Michel Marie Alfred ; modification du Gérant Associé Marraud Des Grottes, nom d'usage : Balland, Sophie Marie Joseph

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur SOBAL

Quel est le numéro SIREN de SOBAL ?

Le numéro SIREN de SOBAL est 393 402 094. Le SIRET de son siège social est 393 402 094 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19393402094.

Qui dirige SOBAL ?

SOBAL est dirigée par SOPHIE MARRAUD DES GROTTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOBAL ?

Le siège social de SOBAL est situé Pointe Jacob Cz Michel Balland, 97240 Francois.

SOBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAL.

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