SOBANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBANET est une SARL immatriculée le 25 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 449 104. Elle est domiciliée 27 rue Pierre Brossolette, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.
Fiche d'identité de SOBANET
INSEE- Dénomination
- SOBANET
- SIREN
- 483 449 104
- SIRET (siège)
- 483 449 104 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26483449104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 449 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 25 juillet 2005
- Siège social
- 27 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOBANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBANET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBANET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeFermé
483 449 104 00015 · ouvert le 25 juillet 2005 · NAF 8121Z
Documents juridiques de SOBANET
INPIComptes annuels de SOBANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBANET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 18/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 17/07109
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 23/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 22/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 février 2025 · N° 18/06233
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/08259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/05056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBANET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 25 juillet 2005
Questions fréquentes sur SOBANET
Quel est le numéro SIREN de SOBANET ?
Le numéro SIREN de SOBANET est 483 449 104. Le SIRET de son siège social est 483 449 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26483449104.
Où se situe le siège social de SOBANET ?
Le siège social de SOBANET est situé 27 rue Pierre Brossolette, 94200 Ivry-sur-Seine.
SOBANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBANET.
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