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SOBAP

Active
Siren450 762 380SARL06000 NICECréée le 18 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 762 380. Elle est domiciliée 63 av Marechal Lyautey, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MABIL BEN ABDELJELIL, gérant.

Fiche d'identité de SOBAP

Dénomination
SOBAP
SIREN
450 762 380
SIRET (siège)
450 762 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64450762380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 762 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
63 AV MARECHAL LYAUTEY, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAP

MB

MABIL BEN ABDELJELIL

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SOBAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    450 762 380 00019 · ouvert le 28 octobre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOBAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOBAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2008 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SOBAP

Quel est le numéro SIREN de SOBAP ?

Le numéro SIREN de SOBAP est 450 762 380. Le SIRET de son siège social est 450 762 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450762380.

Qui dirige SOBAP ?

SOBAP est dirigée par MABIL BEN ABDELJELIL, gérant.

Où se situe le siège social de SOBAP ?

Le siège social de SOBAP est situé 63 av Marechal Lyautey, 06000 Nice.

SOBAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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