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SOBASY

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Siren311 654 008SA75017 PARIS 17Créée le 14 août 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBASY est une SA immatriculée le 14 août 1963 sous le numéro SIREN 311 654 008. Son siège social est situé 9 rue Bayen, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 703D comme activité principale.

Fiche d'identité de SOBASY

Dénomination
SOBASY
SIREN
311 654 008
SIRET (siège)
311 654 008 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85311654008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 654 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703D
Date de création
14 août 1963
Siège social
9 RUE BAYEN, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOBASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBASY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBASY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    311 654 008 00011 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 703D

  • 75016 PARIS 16Fermé

    311 654 008 00029 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 522C

  • 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTFermé

    311 654 008 00052 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 522C

Documents juridiques de SOBASY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 février 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOBASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBASY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBASY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBASY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBASY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1963

Questions fréquentes sur SOBASY

Quel est le numéro SIREN de SOBASY ?

Le numéro SIREN de SOBASY est 311 654 008. Le SIRET de son siège social est 311 654 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85311654008.

Où se situe le siège social de SOBASY ?

Le siège social de SOBASY est situé 9 rue Bayen, 75017 Paris 17.

SOBASY est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBASY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBASY.

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