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SOBAT

Active
Siren397 779 901SAS14400 BAYEUXCréée le 21 juillet 1994
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,2 k€
Effectif
Non publié

SOBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 779 901. Son siège social est situé 13 rue de la Resistance zone Industrielle, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Financière Hélices, président de sas.

Fiche d'identité de SOBAT

Dénomination
SOBAT
SIREN
397 779 901
SIRET (siège)
397 779 901 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28397779901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 779 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 241,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1994
Siège social
13 RUE DE LA RESISTANCE ZONE INDUSTRIELLE, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOBAT

L'acquisition la prise à crédit-bail la construction et la propriété de tout immeuble l'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés

Finances de SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT

F

Financière Hélices

Président de SAS

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

S

SOCCOM

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

Anciens dirigeants (1)

DC

Didier COMBLE

Gérant · de mai 2017 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    397 779 901 00016 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOBAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 04 octobre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Octobre 2022 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2021 · publié le 25 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 19 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 16 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-10-04 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Caen. La publicité dans le journal d'annonces légales La Presse du Calvados a été faite le 13 Octobre 2022 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : Financière Hélices ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCCOM

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : COMBLE Didier

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1994

Questions fréquentes sur SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?

Le numéro SIREN de SOBAT est 397 779 901. Le SIRET de son siège social est 397 779 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28397779901.

Qui dirige SOBAT ?

SOBAT est dirigée par Financière Hélices, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOBAT ?

Le siège social de SOBAT est situé 13 rue de la Resistance zone Industrielle, 14400 Bayeux.

SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT est-elle en procédure collective ?

Oui. SOBAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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