CheckersProcédures

SOBAT

Active
Siren481 374 809SARL93150 Le Blanc-MesnilCréée le 30 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SOBAT est une SARL immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 374 809. Son siège social est situé 21 AV 21 Avenue Albert Einstein, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. ADEL ZANATY SAID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOBAT

Dénomination
SOBAT
SIREN
481 374 809
SIRET (siège)
481 374 809 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79481374809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 374 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
21 AV 21 Avenue Albert Einstein , 93150, Le Blanc-Mesnil
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT

AZ

ADEL ZANATY SAID

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2011

Anciens dirigeants (1)

MB

Mamoune BENABDELJALIL

Gérant · de mars 2005 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93150 Le Blanc-MesnilSiègeFermé

    481 374 809 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    481 374 809 00012 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de SOBAT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mamoune BENABDELJALIL pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mamoune BENABDELJALIL pour une durée de 5 ans.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : ZANATY SAID Adel en fonction le 10 Octobre 2011

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BENABDELJALIL Mamoune

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?

Le numéro SIREN de SOBAT est 481 374 809. Le SIRET de son siège social est 481 374 809 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481374809.

Qui dirige SOBAT ?

SOBAT est dirigée par ADEL ZANATY SAID, gérant.

Où se situe le siège social de SOBAT ?

Le siège social de SOBAT est situé 21 AV 21 Avenue Albert Einstein, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Le Blanc-Mesnil

Entreprises construction d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120B

Construction d'autres bâtiments à Le Blanc-Mesnil

Entreprises du même secteur à Le Blanc-Mesnil

Entreprises à Le Blanc-Mesnil

Toutes les entreprises à Le Blanc-Mesnil