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SOBAT

Active
Siren497 869 479SARL34080 MONTPELLIERCréée le 16 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 869 479, SOBAT est une SARL créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 148 rue Marius Carrieu, 34080 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOBAT

Dénomination
SOBAT
SIREN
497 869 479
SIRET (siège)
497 869 479 00038
N° TVA intracommunautaire
FR24497869479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 869 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 mai 2007
Siège social
148 RUE MARIUS CARRIEU, 34080, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT

Anciens dirigeants (2)

SR

Sadia né DRALI RAFES

Gérant statutaire · de avril 2011 à juin 2013

PD

Patricia DELAUNAY

Gérant statutaire · de février 2010 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 34080 MONTPELLIERSiègeFermé

    497 869 479 00038 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 4399C

  • 34200 SETEFermé

    497 869 479 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 452V

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    497 869 479 00020 · ouvert le 27 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2011. Clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Sadia Rafes pour une durée de 10 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Sadia Rafes pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : RAFES Sadia né(e) DRALI

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant statutaire : DELAUNAY Patricia

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2007

Questions fréquentes sur SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?

Le numéro SIREN de SOBAT est 497 869 479. Le SIRET de son siège social est 497 869 479 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24497869479.

Où se situe le siège social de SOBAT ?

Le siège social de SOBAT est situé 148 rue Marius Carrieu, 34080 Montpellier.

SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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