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SOBAT

Active
Siren823 922 711SCI17100 SAINTESCréée le 24 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 922 711. Son siège social est situé 16 B Che du Bois des Grands, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par LINDA GAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOBAT

Dénomination
SOBAT
SIREN
823 922 711
SIRET (siège)
823 922 711 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80823922711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 922 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 novembre 2016
Siège social
16 B CHE DU BOIS DES GRANDS, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOBAT

Acquisition, administrtion et gestion d'un terrain et de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT

LG

LINDA GAGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

JT

JULIEN TREHELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    823 922 711 00010 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2016

Questions fréquentes sur SOBAT

Quel est le numéro SIREN de SOBAT ?

Le numéro SIREN de SOBAT est 823 922 711. Le SIRET de son siège social est 823 922 711 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80823922711.

Qui dirige SOBAT ?

SOBAT est dirigée par LINDA GAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOBAT ?

Le siège social de SOBAT est situé 16 B Che du Bois des Grands, 17100 Saintes.

SOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAT.

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