SOBAT 90
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 834 178, SOBAT 90 est une SARL créée le 7 mai 2013. Elle est domiciliée 1 rue de Bruxelles, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par GENC BAYRAK, gérant.
Fiche d'identité de SOBAT 90
INSEE- Dénomination
- SOBAT 90
- SIREN
- 792 834 178
- SIRET (siège)
- 792 834 178 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78792834178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 834 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 07 mai 2013
- Siège social
- 1 RUE DE BRUXELLES, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOBAT 90
Ravalement de façade et peinture
Finances de SOBAT 90
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBAT 90
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2014
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOBAT 90
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
792 834 178 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4399D
Documents juridiques de SOBAT 90
INPIComptes annuels de SOBAT 90
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBAT 90
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBAT 90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 janvier 2015. Clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 26 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bayrak Genc pour une durée de 5 ans.
Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBAT 90 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBAT 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBAT 90
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2016-10-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bayrak Genc pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant : BAYRAK Genc, Osman
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-07 · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 07 mai 2013
Questions fréquentes sur SOBAT 90
Quel est le numéro SIREN de SOBAT 90 ?
Le numéro SIREN de SOBAT 90 est 792 834 178. Le SIRET de son siège social est 792 834 178 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78792834178.
Qui dirige SOBAT 90 ?
SOBAT 90 est dirigée par GENC BAYRAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOBAT 90 ?
Le siège social de SOBAT 90 est situé 1 rue de Bruxelles, 90000 Belfort.
SOBAT 90 est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBAT 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBAT 90 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBAT 90 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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