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SOBAT SCI

Active
Siren779 781 228659969100 VILLEURBANNECréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SOBAT SCI est une 6599 immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 779 781 228. Elle est domiciliée 87 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HENRI FUYATIER, gérant.

Fiche d'identité de SOBAT SCI

Dénomination
SOBAT SCI
SIREN
779 781 228
SIRET (siège)
779 781 228 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31779781228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 781 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
87 CRS TOLSTOI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOBAT SCI

Propriété, gestion, administration et disposition des biens dont elle pourra devenir propriétaire

Finances de SOBAT SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBAT SCI

HF

HENRI FUYATIER

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de SOBAT SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    779 781 228 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOBAT SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOBAT SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBAT SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBAT SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBAT SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBAT SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBAT SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBAT SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOBAT SCI

Quel est le numéro SIREN de SOBAT SCI ?

Le numéro SIREN de SOBAT SCI est 779 781 228. Le SIRET de son siège social est 779 781 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31779781228.

Qui dirige SOBAT SCI ?

SOBAT SCI est dirigée par HENRI FUYATIER, gérant.

Où se situe le siège social de SOBAT SCI ?

Le siège social de SOBAT SCI est situé 87 Crs Tolstoi, 69100 Villeurbanne.

SOBAT SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBAT SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBAT SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBAT SCI.

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