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SOBATEC

Active
Siren382 536 472SARL75020 PARIS 20Créée le 08 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1991, identifiée par le SIREN 382 536 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 R des Rasselins, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de SOBATEC

Dénomination
SOBATEC
SIREN
382 536 472
SIRET (siège)
382 536 472 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03382536472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 536 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 août 1991
Siège social
2 R DES RASSELINS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    382 536 472 00014 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBATEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOBATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOBATEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1991

Questions fréquentes sur SOBATEC

Quel est le numéro SIREN de SOBATEC ?

Le numéro SIREN de SOBATEC est 382 536 472. Le SIRET de son siège social est 382 536 472 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382536472.

Où se situe le siège social de SOBATEC ?

Le siège social de SOBATEC est situé 2 R des Rasselins, 75020 Paris 20.

SOBATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBATEC.

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