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SOBATEC

Active
Siren518 386 800SARL33520 BRUGESCréée le 08 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBATEC est une SARL immatriculée le 8 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 386 800. Elle est domiciliée 49 B rue Andre Messager, 33520 Bruges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SOBATEC

Dénomination
SOBATEC
SIREN
518 386 800
SIRET (siège)
518 386 800 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55518386800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 386 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
08 décembre 2009
Siège social
49 B RUE ANDRE MESSAGER, 33520, BRUGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATEC

Anciens dirigeants (1)

RD

Romain Gérant : SABOUA Julien DELABRE

Gérant · de décembre 2009 à juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBATEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33520 BRUGESSiègeFermé

    518 386 800 00016 · ouvert le 20 novembre 2009 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SOBATEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOBATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2014. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOBATEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liquidateur : SABOUA Julien modification le 05 Juin 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-20

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2009

Questions fréquentes sur SOBATEC

Quel est le numéro SIREN de SOBATEC ?

Le numéro SIREN de SOBATEC est 518 386 800. Le SIRET de son siège social est 518 386 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55518386800.

Où se situe le siège social de SOBATEC ?

Le siège social de SOBATEC est situé 49 B rue Andre Messager, 33520 Bruges.

SOBATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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