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SOBATEL

Active
Siren443 877 501SARL97224 DUCOSCréée le 16 octobre 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 877 501, SOBATEL est une SARL créée le 16 octobre 2002. Elle est domiciliée 9 Morne Pavillon Sci 2000 9 ZONEde Champigny DUCOS, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES SONEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOBATEL

Dénomination
SOBATEL
SIREN
443 877 501
SIRET (siège)
443 877 501 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25443877501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 877 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
16 octobre 2002
Siège social
9 Morne Pavillon Sci 2000 9 ZONEde Champigny DUCOS, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATEL

CS

CHARLES SONEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

CS

CHARLES SONEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SOBATEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeFermé

    443 877 501 00017 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 4321A

Documents juridiques de SOBATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOBATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 août 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 27 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

avis de dépôt de la liste des créances nées après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, la liste des créances de l'article L. 622-17 du code de commerce a été déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître Bes Michel, centre d'affaires Dillon Valmenière, bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/11/2008, administrateur judiciaire : Maître Miroite Alain, Centre d'affaires Agora - Pointe des Grives Bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 05/11/2008, administrateur judiciaire : Maître Miroite Alain, Centre d'affaires Agora - Pointe des Grives Bât C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire : Maître Bes Michel, Centre d'Affaires Dillon - Eurydice D, boulevard de la Pointe des Sables - Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · avis de dépôt de la liste des créances nées après ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005, la liste des créances de l'article L. 622-17 du code de commerce a été déposée au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître Bes Michel, centre d'affaires Dillon Valmenière, bât Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2002

Questions fréquentes sur SOBATEL

Quel est le numéro SIREN de SOBATEL ?

Le numéro SIREN de SOBATEL est 443 877 501. Le SIRET de son siège social est 443 877 501 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443877501.

Qui dirige SOBATEL ?

SOBATEL est dirigée par CHARLES SONEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOBATEL ?

Le siège social de SOBATEL est situé 9 Morne Pavillon Sci 2000 9 ZONEde Champigny DUCOS, 97224 Ducos.

SOBATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATEL est-elle en procédure collective ?

SOBATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 août 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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