SOBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1990, identifiée par le SIREN 378 217 277. Elle est domiciliée 2 rue Georges Ville, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 454J. JEAN AIMALE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOBATI
INSEE- Dénomination
- SOBATI
- SIREN
- 378 217 277
- SIRET (siège)
- 378 217 277 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66378217277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 217 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 17 août 1990
- Siège social
- 2 RUE GEORGES VILLE, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBATI
INSEEÉtablissements de SOBATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
378 217 277 00029 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 454J
- 06300 NICEFermé
378 217 277 00011 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 454J
Documents juridiques de SOBATI
INPIComptes annuels de SOBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-43.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 août 1990
Questions fréquentes sur SOBATI
Quel est le numéro SIREN de SOBATI ?
Le numéro SIREN de SOBATI est 378 217 277. Le SIRET de son siège social est 378 217 277 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66378217277.
Qui dirige SOBATI ?
SOBATI est dirigée par JEAN AIMALE, gérant.
Où se situe le siège social de SOBATI ?
Le siège social de SOBATI est situé 2 rue Georges Ville, 06300 Nice.
SOBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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