SOBATI SARL
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
SOBATI SARL est une SARL immatriculée le 21 août 2008 sous le numéro SIREN 447 855 792. Son siège social est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de SOBATI SARL
INSEE- Dénomination
- SOBATI SARL
- SIREN
- 447 855 792
- SIRET (siège)
- 447 855 792 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR18447855792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 855 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 21 août 2008
- Siège social
- 4 RTE NATIONALE, 41500, MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SOBATI SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBATI SARL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mars 2009 à décembre 2010
Gérant(e) · de août 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOBATI SARL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 41500 MERSiègeFermé
447 855 792 00035 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4334Z
- 45000 ORLEANSFermé
447 855 792 00019 · ouvert le 25 mars 2003 · NAF 4399C
- 45430 MARDIEFermé
447 855 792 00027 · ouvert le 02 février 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOBATI SARL
INPIConformité de SOBATI SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATI SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATI SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-43.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBATI SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOBATI SARL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant(e) : BONNIN Xavier.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 2003-07-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- création
Date d'effet : 21 août 2008
Questions fréquentes sur SOBATI SARL
Quel est le numéro SIREN de SOBATI SARL ?
Le numéro SIREN de SOBATI SARL est 447 855 792. Le SIRET de son siège social est 447 855 792 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18447855792.
Où se situe le siège social de SOBATI SARL ?
Le siège social de SOBATI SARL est situé 4 Rte Nationale, 41500 Mer.
SOBATI SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBATI SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBATI SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATI SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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