SOBATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBATIM est une SARL immatriculée le 15 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 559 030. Elle est domiciliée 4 bd de la Corne d Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de SOBATIM
INSEE- Dénomination
- SOBATIM
- SIREN
- 439 559 030
- SIRET (siège)
- 439 559 030 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29439559030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 559 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 octobre 2001
- Siège social
- 4 BD DE LA CORNE D OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de SOBATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBATIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBATIM
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
439 559 030 00010 · ouvert le 15 octobre 2001 · NAF 703A
- 06000 NICEFermé
439 559 030 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 703A
- 06000 NICEFermé
439 559 030 00036 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6831Z
- 06200 NICEFermé
439 559 030 00044 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6831Z
- 06200 NICEFermé
439 559 030 00051 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOBATIM
INPIComptes annuels de SOBATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBATIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2009. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 octobre 2009 · publié le 11 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2009 · publié le 02 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2009 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATIM. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/53509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 07 avril 2026 · N° 2025F00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 17 mars 2026 · N° 2022F01159
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 avril 2025 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/03812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/53964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 mai 2024 · N° 19/07505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 18/15307
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/10619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.799
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBATIM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2009 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 15 octobre 2001
Questions fréquentes sur SOBATIM
Quel est le numéro SIREN de SOBATIM ?
Le numéro SIREN de SOBATIM est 439 559 030. Le SIRET de son siège social est 439 559 030 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29439559030.
Où se situe le siège social de SOBATIM ?
Le siège social de SOBATIM est situé 4 bd de la Corne d Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SOBATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBATIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.
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