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SOBATIM'

Active
Siren499 959 203SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 14 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 959 203, SOBATIM' est une SARL créée le 14 septembre 2007. Son siège social est situé 1140 rue Ampere Actimart, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SOBATIM'

Dénomination
SOBATIM'
SIREN
499 959 203
SIRET (siège)
499 959 203 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86499959203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 959 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
1140 RUE AMPERE ACTIMART, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATIM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATIM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBATIM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    499 959 203 00013 · ouvert le 14 septembre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOBATIM'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SOBATIM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATIM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATIM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATIM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2008. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATIM'. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATIM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATIM'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2008 désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur SOBATIM'

Quel est le numéro SIREN de SOBATIM' ?

Le numéro SIREN de SOBATIM' est 499 959 203. Le SIRET de son siège social est 499 959 203 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499959203.

Où se situe le siège social de SOBATIM' ?

Le siège social de SOBATIM' est situé 1140 rue Ampere Actimart, 13290 Aix-en-Provence.

SOBATIM' est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATIM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATIM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATIM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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