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SOBATRA

Active
Siren429 877 376SARL59163 CONDE SUR L ESCAUTCréée le 24 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 877 376, SOBATRA est une SARL créée le 24 mars 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de la Chaussiette, 59163 Conde sur l Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SOBATRA

Dénomination
SOBATRA
SIREN
429 877 376
SIRET (siège)
429 877 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68429877376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 877 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
24 mars 2000
Siège social
106 RUE DE LA CHAUSSIETTE, 59163, CONDE SUR L ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOBATRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATRA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBATRA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59163 CONDE SUR L ESCAUTSiègeFermé

    429 877 376 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 452V

  • 59970 FRESNES-SUR-ESCAUTFermé

    429 877 376 00021 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBATRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 22 août 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SOBATRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2009 · publié le 24 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBATRA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : PAGLIUCA Alessio.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2000

Questions fréquentes sur SOBATRA

Quel est le numéro SIREN de SOBATRA ?

Le numéro SIREN de SOBATRA est 429 877 376. Le SIRET de son siège social est 429 877 376 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68429877376.

Où se situe le siège social de SOBATRA ?

Le siège social de SOBATRA est situé 106 rue de la Chaussiette, 59163 Conde sur l Escaut.

SOBATRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATRA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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