CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBATRAM est une SARL immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 520 622. Elle est domiciliée 10 rue Blacas C/o Flash Secretariat, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SOBATRAM

Dénomination
SOBATRAM
SIREN
450 520 622
SIRET (siège)
450 520 622 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59450520622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 520 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
10 RUE BLACAS C/O FLASH SECRETARIAT, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBATRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    450 520 622 00017 · ouvert le 20 octobre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de SOBATRAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOBATRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBATRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SOBATRAM

Quel est le numéro SIREN de SOBATRAM ?

Le numéro SIREN de SOBATRAM est 450 520 622. Le SIRET de son siège social est 450 520 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450520622.

Où se situe le siège social de SOBATRAM ?

Le siège social de SOBATRAM est situé 10 rue Blacas C/o Flash Secretariat, 06000 Nice.

SOBATRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2008 pour insuffisance d'actif.