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SOBATSYS

Active
Siren445 406 101SARL75009 PARIS 9Créée le 21 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBATSYS est une SARL immatriculée le 21 février 2003 sous le numéro SIREN 445 406 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd Haussmann Chez Multiburo, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de SOBATSYS

Dénomination
SOBATSYS
SIREN
445 406 101
SIRET (siège)
445 406 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53445406101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 406 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 février 2003
Siège social
34 BD HAUSSMANN CHEZ MULTIBURO, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBATSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBATSYS

Anciens dirigeants (1)

JS

Juan Ignacio, nomination de l'Administrateur provisoire : Martin, Stephane Somodevilla,

Gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBATSYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    445 406 101 00011 · ouvert le 21 février 2003 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOBATSYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOBATSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBATSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBATSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBATSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2008. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBATSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBATSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBATSYS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Somodevilla, Juan Ignacio, nomination de l'Administrateur provisoire : Martin, Stephane

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2003

Questions fréquentes sur SOBATSYS

Quel est le numéro SIREN de SOBATSYS ?

Le numéro SIREN de SOBATSYS est 445 406 101. Le SIRET de son siège social est 445 406 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53445406101.

Où se situe le siège social de SOBATSYS ?

Le siège social de SOBATSYS est situé 34 bd Haussmann Chez Multiburo, 75009 Paris 9.

SOBATSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBATSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBATSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBATSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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