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SOBEFA INFORMATIQUE

Active
Siren304 453 905SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 01 janvier 1975
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 453 905, SOBEFA INFORMATIQUE est une SARL créée le 1er janvier 1975. Son siège social est situé 6 rue du Jura, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 748F comme activité principale.

Fiche d'identité de SOBEFA INFORMATIQUE

Dénomination
SOBEFA INFORMATIQUE
SIREN
304 453 905
SIRET (siège)
304 453 905 00057
N° TVA intracommunautaire
FR27304453905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 453 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
6 RUE DU JURA, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SOBEFA INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBEFA INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBEFA INFORMATIQUE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    304 453 905 00057 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 748F

  • 38500 VOIRONFermé

    304 453 905 00065 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 748F

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYFermé

    304 453 905 00073 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 748F

  • 38500 VOIRONFermé

    304 453 905 00081 · ouvert le 15 septembre 2000 · NAF 723Z

  • 38500 VOIRONFermé

    304 453 905 00099 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 748F

Documents juridiques de SOBEFA INFORMATIQUE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOBEFA INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBEFA INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBEFA INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBEFA INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOBEFA INFORMATIQUE. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBEFA INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBEFA INFORMATIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur SOBEFA INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de SOBEFA INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de SOBEFA INFORMATIQUE est 304 453 905. Le SIRET de son siège social est 304 453 905 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27304453905.

Où se situe le siège social de SOBEFA INFORMATIQUE ?

Le siège social de SOBEFA INFORMATIQUE est situé 6 rue du Jura, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SOBEFA INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBEFA INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBEFA INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBEFA INFORMATIQUE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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