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SOBELEC

Active
Siren343 947 685SA11400 CASTELNAUDARYCréée le 03 octobre 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBELEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1997, identifiée par le SIREN 343 947 685. Elle est domiciliée 12 Pl des Cordeliers, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SOBELEC

Dénomination
SOBELEC
SIREN
343 947 685
SIRET (siège)
343 947 685 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38343947685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 947 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1997
Siège social
12 PL DES CORDELIERS, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements
7
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOBELEC

sobel.fr04 68 94 54 24

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de SOBELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBELEC

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé

    343 947 685 00016 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    343 947 685 00024 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 453A

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    343 947 685 00032 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 453A

  • 95410 GROSLAYFermé

    343 947 685 00040 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 453A

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    343 947 685 00057 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 453A

  • 94340 JOINVILLE-LE-PONTFermé

    343 947 685 00065 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 453A

  • 31130 FLOURENSFermé

    343 947 685 00073 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOBELEC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOBELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBELEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 21 février 2025 · N° 25/00306

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 17/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBELEC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2010, désignant administrateur Me Savenier 12, rue du Palais - 11000 Carcassonne avec les pouvoirs : , liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1997

Questions fréquentes sur SOBELEC

Quel est le numéro SIREN de SOBELEC ?

Le numéro SIREN de SOBELEC est 343 947 685. Le SIRET de son siège social est 343 947 685 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38343947685.

Où se situe le siège social de SOBELEC ?

Le siège social de SOBELEC est situé 12 Pl des Cordeliers, 11400 Castelnaudary.

SOBELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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