SOBEPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 116 339, SOBEPAM est une SAS créée le 6 octobre 2011. Elle est domiciliée 31 av des Poiriers les Essarts, 76530 Grand-Couronne. Son activité principale relève du code NAF 4791B. La direction est assurée par LOIC HARNISCH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOBEPAM
INSEE- Dénomination
- SOBEPAM
- SIREN
- 535 116 339
- SIRET (siège)
- 535 116 339 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR96535116339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 116 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 06 octobre 2011
- Siège social
- 31 AV DES POIRIERS LES ESSARTS, 76530, GRAND-COURONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOBEPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBEPAM
INSEEÉtablissements de SOBEPAM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76530 GRAND-COURONNESiègeFermé
535 116 339 00032 · ouvert le 13 octobre 2011 · NAF 4791B
- 76100 ROUENFermé
535 116 339 00016 · ouvert le 06 octobre 2011 · NAF 4791B
- 76000 ROUENFermé
535 116 339 00024 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 4791B
Documents juridiques de SOBEPAM
INPIComptes annuels de SOBEPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBEPAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBEPAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2014. Clôturée le 03 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2018 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBEPAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBEPAM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-07-04 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Président : HARNISCH Loïc, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-10-06
- création
Date d'effet : 06 octobre 2011
Marques déposées par SOBEPAM
INPISOBEPAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOMAYA L UNIVERS DU BEBE MODERNE
N° 3874321 · Déposée le 16 novembre 2011 · Marque semi-figurative
Classes 10, 12, 18, 20, 21, 24, 28, 35 · expirée le 16 novembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOBEPAM
Quel est le numéro SIREN de SOBEPAM ?
Le numéro SIREN de SOBEPAM est 535 116 339. Le SIRET de son siège social est 535 116 339 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96535116339.
Qui dirige SOBEPAM ?
SOBEPAM est dirigée par LOIC HARNISCH, président de sas.
Où se situe le siège social de SOBEPAM ?
Le siège social de SOBEPAM est situé 31 av des Poiriers les Essarts, 76530 Grand-Couronne.
SOBEPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBEPAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBEPAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2018 pour insuffisance d'actif.
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