SOBRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOBRAL est une SARL immatriculée le 30 septembre 2002 sous le numéro SIREN 432 631 307. Elle est domiciliée 97 rue Robinet, 95520 Osny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.
Fiche d'identité de SOBRAL
INSEE- Dénomination
- SOBRAL
- SIREN
- 432 631 307
- SIRET (siège)
- 432 631 307 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR80432631307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 631 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 30 septembre 2002
- Siège social
- 97 RUE ROBINET, 95520, OSNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOBRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOBRAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOBRAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95520 OSNYSiègeFermé
432 631 307 00027 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 452B
- 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé
432 631 307 00019 · ouvert le 18 juin 2000 · NAF 452B
Documents juridiques de SOBRAL
INPIComptes annuels de SOBRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOBRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOBRAL. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/15846
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/53276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-23.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 11 juin 2015 · N° 13/03757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOBRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOBRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2002
Questions fréquentes sur SOBRAL
Quel est le numéro SIREN de SOBRAL ?
Le numéro SIREN de SOBRAL est 432 631 307. Le SIRET de son siège social est 432 631 307 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432631307.
Où se situe le siège social de SOBRAL ?
Le siège social de SOBRAL est situé 97 rue Robinet, 95520 Osny.
SOBRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOBRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOBRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBRAL.
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