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SOBREPAC

Active
Siren491 143 525SARL35000 RENNESCréée le 13 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBREPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 491 143 525. Son siège social est situé 8 rue du Sapeur Michel Jouan, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4674B.

Fiche d'identité de SOBREPAC

Dénomination
SOBREPAC
SIREN
491 143 525
SIRET (siège)
491 143 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05491143525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 143 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4674B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
8 RUE DU SAPEUR MICHEL JOUAN, 35000, RENNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOBREPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBREPAC

Anciens dirigeants (2)

GC

Gérant : LE PEUCH CHRISTOPHE CHAUDET OLIVIER

Gérant(e) · de juin 2006 à décembre 2011

OC

Olivier Raymond Louis Gérant non associé : LE PEUCH Christophe CHAUDET

Gérant non associé · de octobre 2009 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOBREPAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    491 143 525 00013 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 515J

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    491 143 525 00021 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4674B

  • 22200 GRACESFermé

    491 143 525 00039 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4674B

Documents juridiques de SOBREPAC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOBREPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBREPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBREPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOBREPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBREPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBREPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBREPAC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2010 désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculée le 2010-08-10 · Début d'activité : 2010-06-30

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : CHAUDET Olivier Raymond Louis Gérant non associé : LE PEUCH Christophe

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : CHAUDET Olivier Raymond Louis Gérant non associé : LE PEUCH Christophe

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SOBREPAC

Quel est le numéro SIREN de SOBREPAC ?

Le numéro SIREN de SOBREPAC est 491 143 525. Le SIRET de son siège social est 491 143 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05491143525.

Où se situe le siège social de SOBREPAC ?

Le siège social de SOBREPAC est situé 8 rue du Sapeur Michel Jouan, 35000 Rennes.

SOBREPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBREPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBREPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOBREPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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