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SOBYSSA

Active
Siren412 480 998SARL93120 LA COURNEUVECréée le 06 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOBYSSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 480 998. Son siège social est situé 51 rue de Crevecoeur, 93120 La Courneuve. L'entreprise déclare le code NAF 182E comme activité principale.

Fiche d'identité de SOBYSSA

Dénomination
SOBYSSA
SIREN
412 480 998
SIRET (siège)
412 480 998 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38412480998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 480 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
06 juin 1997
Siège social
51 RUE DE CREVECOEUR, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOBYSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOBYSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOBYSSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    412 480 998 00019 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 182E

Documents juridiques de SOBYSSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOBYSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOBYSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOBYSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOBYSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOBYSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOBYSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOBYSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1997

Questions fréquentes sur SOBYSSA

Quel est le numéro SIREN de SOBYSSA ?

Le numéro SIREN de SOBYSSA est 412 480 998. Le SIRET de son siège social est 412 480 998 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412480998.

Où se situe le siège social de SOBYSSA ?

Le siège social de SOBYSSA est situé 51 rue de Crevecoeur, 93120 La Courneuve.

SOBYSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOBYSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOBYSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOBYSSA.

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