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SOC A ET D DUSANTER

Active
Siren412 830 127SAS27440 ECOUISCréée le 07 juillet 1997

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Résultat net 2024
−16,9 k€−269,1 %
Capital social
7,6 k€

SOC A ET D DUSANTER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 830 127. Elle est domiciliée 36 B Rte de Paris, 27440 Ecouis. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Le dernier exercice publié (clôture au 30 septembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 33,5 k€ pour une perte nette de 4,6 k€. La direction est assurée par DAMIEN DUSANTER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOC A ET D DUSANTER

Dénomination
SOC A ET D DUSANTER
SIREN
412 830 127
SIRET (siège)
412 830 127 00038
N° TVA intracommunautaire
FR19412830127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Évreux 412 830 127
Greffe
Évreux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
07 juillet 1997
Siège social
36 B RTE DE PARIS, 27440, ECOUIS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SOC A ET D DUSANTER

acquisition administration gestion de tout bien meuble ou immeuble

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Finances de SOC A ET D DUSANTER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2024--−16,9 k€--219 k€379 k€--
202333,5 k€+6,8 %−4,6 k€13,2 k€−4,6 k€236 k€428 k€--
202231,4 k€-−5,8 k€9,6 k€−8,6 k€240 k€439 k€0 €-
20200 €-−49,6 k€−49,7 k€−49,6 k€360 k€371 k€37,4 k€1
20190 €-−49,8 k€−54,3 k€−54,0 k€410 k€418 k€43,3 k€8

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 08 avril 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
57,7 %
Taux d’endettement
70,3 %
Ratio de liquidité
344,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Terrains39 500 €39 500 €
Constructions301 780 €319 555 €
Autres immobilisations corporelles6 055 €0 €
Immobilisations en cours0 €2 519 €
Autres titres immobilisés0 €10 300 €
Prêts9 000 €9 000 €
TOTAL Actif immobilisé356 335 €380 874 €
Clients et comptes rattachés5 724 €5 546 €
Autres créances273 €27 210 €
Disponibilités16 182 €13 536 €
Charges constatées d'avance518 €486 €
TOTAL Actif circulant22 696 €46 777 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif379 031 €427 651 €
Code CP1 350 €-

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves137 900 €137 900 €
Report à nouveau89 351 €93 917 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−16 855 €−4 566 €
TOTAL Capitaux propres218 781 €235 636 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit0 €110 €
Emprunts et dettes financières divers153 807 €178 997 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 343 €10 584 €
Dettes fiscales et sociales4 100 €2 324 €
TOTAL Dettes160 250 €192 015 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif379 031 €427 651 €
Code EG51 900 €53 665 €
Code EH0 €110 €
Code EI153 807 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Terrains39 500 €0 €
Constructions319 555 €0 €
Immobilisations en cours2 519 €0 €
Autres titres immobilisés10 300 €0 €
Prêts9 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé380 874 €0 €
Clients et comptes rattachés5 546 €0 €
Autres créances27 210 €0 €
Disponibilités13 536 €0 €
Charges constatées d'avance486 €0 €
TOTAL Actif circulant46 777 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif427 651 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel7 622 €0 €
Réserve légale762 €0 €
Autres réserves137 900 €0 €
Report à nouveau93 917 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−4 566 €0 €
TOTAL Capitaux propres235 636 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 €0 €
Emprunts et dettes financières divers178 997 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 584 €0 €
Dettes fiscales et sociales2 324 €0 €
TOTAL Dettes192 015 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif427 651 €0 €
Code EG53 665 €0 €
Code EH110 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - services33 529 €0 €
Chiffre d'affaires net33 529 €0 €
Autres produits3 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation33 532 €0 €
Autres achats et charges externes16 183 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 139 €0 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations17 775 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation38 098 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 566 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−4 566 €0 €
TOTAL DES PRODUITS33 532 €0 €
TOTAL DES CHARGES38 098 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−4 566 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Terrains39 500 €39 500 €
Constructions337 330 €355 105 €
Autres titres immobilisés10 300 €10 300 €
Prêts9 000 €9 000 €
TOTAL Actif immobilisé396 130 €413 905 €
Clients et comptes rattachés7 045 €2 667 €
Autres créances23 331 €80 365 €
Disponibilités12 269 €2 949 €
Charges constatées d'avance418 €389 €
TOTAL Actif circulant43 063 €86 370 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif439 193 €500 275 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel7 622 €7 622 €
Réserve légale762 €762 €
Autres réserves137 900 €137 900 €
Report à nouveau99 720 €213 991 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−5 804 €−14 270 €
TOTAL Capitaux propres240 201 €346 005 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 €110 €
Emprunts et dettes financières divers190 247 €149 600 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 760 €4 560 €
Dettes fiscales et sociales3 875 €0 €
TOTAL Dettes198 992 €154 270 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif439 193 €500 275 €
Code EG64 352 €4 670 €
Code EH110 €110 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens31 396 €0 €
Chiffre d'affaires net31 396 €0 €
Autres produits2 €958 €
TOTAL Produits d'exploitation31 398 €958 €
Autres achats et charges externes16 599 €11 092 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 174 €3 667 €
Charges sociales0 €74 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations17 775 €395 €
Autres charges481 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation40 030 €15 228 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−8 632 €−14 270 €
TOTAL Produits financiers2 828 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER2 828 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−5 804 €−14 270 €
TOTAL DES PRODUITS34 226 €958 €
TOTAL DES CHARGES40 030 €15 228 €
BÉNÉFICE OU PERTE−5 804 €−14 270 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres titres immobilisés10 299 €-
Prêts17 500 €-
TOTAL Actif immobilisé27 799 €-
Autres créances282 583 €-
Disponibilités60 266 €-
TOTAL Actif circulant342 849 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif370 649 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves137 900 €-
Report à nouveau263 617 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−49 626 €-
TOTAL Capitaux propres360 275 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 080 €-
Dettes fiscales et sociales3 183 €-
TOTAL Dettes10 374 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif370 649 €-
Code EG10 374 €-
Code EH110 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges115 €-
TOTAL Produits d'exploitation115 €-
Autres achats et charges externes12 229 €-
Impôts, taxes et versements assimilés125 €-
Salaires et traitements24 000 €-
Charges sociales13 386 €-
TOTAL Charges d'exploitation49 742 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−49 627 €-
Autres intérêts et produits assimilés1 €-
TOTAL Produits financiers1 €-
RÉSULTAT FINANCIER1 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−49 626 €-
TOTAL DES PRODUITS116 €-
TOTAL DES CHARGES49 742 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−49 626 €-
Code A1115 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres titres immobilisés10 299 €-
Prêts30 000 €-
TOTAL Actif immobilisé40 299 €-
Autres créances91 541 €-
Disponibilités286 475 €-
TOTAL Actif circulant378 016 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif418 316 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel7 622 €-
Réserve légale762 €-
Autres réserves137 900 €-
Report à nouveau313 384 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−49 766 €-
TOTAL Capitaux propres409 901 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit110 €-
Emprunts et dettes financières divers67 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 840 €-
Dettes fiscales et sociales4 397 €-
TOTAL Dettes8 414 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif418 316 €-
Code EG8 414 €-
Code EH110 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Subventions d'exploitation583 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges395 €-
Autres produits183 €-
TOTAL Produits d'exploitation1 162 €-
Autres achats et charges externes11 525 €-
Impôts, taxes et versements assimilés9 €-
Salaires et traitements29 022 €-
Charges sociales14 301 €-
Autres charges266 €-
TOTAL Charges d'exploitation55 125 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−53 962 €-
Autres intérêts et produits assimilés62 €-
TOTAL Produits financiers62 €-
RÉSULTAT FINANCIER62 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−53 899 €-
Impôts sur les bénéfices−4 133 €-
TOTAL DES PRODUITS1 225 €-
TOTAL DES CHARGES50 992 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−49 766 €-
Code A1395 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SOC A ET D DUSANTER

DD

DAMIEN DUSANTER

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 1997) · 29 ans

DD

DAMIEN DUSANTER

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SOC A ET D DUSANTER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27440 ECOUISSiègeActif

    412 830 127 00038 · ouvert le 03 septembre 2018 · NAF 6810Z

  • 78230 LE PECQFermé

    412 830 127 00012 · ouvert le 30 janvier 1998 · NAF 1071C

  • 78770 THOIRYFermé

    412 830 127 00020 · ouvert le 15 juin 1997 · NAF 1071C

Documents juridiques de SOC A ET D DUSANTER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SOC A ET D DUSANTER

SOC A ET D DUSANTER a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

23 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

23 novembre 2023

Comptes annuels 2020

Bilan complet

02 avril 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

02 avril 2021

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SOC A ET D DUSANTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC A ET D DUSANTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC A ET D DUSANTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC A ET D DUSANTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC A ET D DUSANTER

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2018-09-03

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Président : DUSANTER Damien Lucien Antoine modification le 15 Mars 2013

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Début d'activité : 1997-06-15

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1997

Questions fréquentes sur SOC A ET D DUSANTER

Quel est le numéro SIREN de SOC A ET D DUSANTER ?

Le numéro SIREN de SOC A ET D DUSANTER est 412 830 127. Le SIRET de son siège social est 412 830 127 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19412830127.

Qui dirige SOC A ET D DUSANTER ?

SOC A ET D DUSANTER est dirigée par DAMIEN DUSANTER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SOC A ET D DUSANTER ?

SOC A ET D DUSANTER a déclaré un chiffre d'affaires de 33,5 k€ sur l'exercice 2023, clos le 30 septembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 4,6 k€.

Où se situe le siège social de SOC A ET D DUSANTER ?

Le siège social de SOC A ET D DUSANTER est situé 36 B Rte de Paris, 27440 Ecouis.

SOC A ET D DUSANTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC A ET D DUSANTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC A ET D DUSANTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC A ET D DUSANTER.