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SOC ACM

Active
Siren381 347 145SARL06560 VALBONNECréée le 22 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC ACM est une SARL immatriculée le 22 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 347 145. Elle est domiciliée Rte des Dolines Theleme Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC ACM

Dénomination
SOC ACM
SIREN
381 347 145
SIRET (siège)
381 347 145 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70381347145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 347 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
22 mars 1991
Siège social
RTE DES DOLINES THELEME SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ACM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC ACM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    381 347 145 00017 · ouvert le 22 mars 1991 · NAF 744B

Documents juridiques de SOC ACM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SOC ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ACM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ACM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1991

Questions fréquentes sur SOC ACM

Quel est le numéro SIREN de SOC ACM ?

Le numéro SIREN de SOC ACM est 381 347 145. Le SIRET de son siège social est 381 347 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70381347145.

Où se situe le siège social de SOC ACM ?

Le siège social de SOC ACM est situé Rte des Dolines Theleme Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

SOC ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ACM.

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