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SOC ACTS

Active
Siren408 970 846SARL75011 PARIS 11Créée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC ACTS est une SARL immatriculée le 26 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 970 846. Son siège social est situé 78 av de la Republique, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.

Fiche d'identité de SOC ACTS

Dénomination
SOC ACTS
SIREN
408 970 846
SIRET (siège)
408 970 846 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96408970846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 970 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
78 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC ACTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ACTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC ACTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    408 970 846 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 748J

Documents juridiques de SOC ACTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOC ACTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ACTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ACTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ACTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ACTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ACTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ACTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SOC ACTS

Quel est le numéro SIREN de SOC ACTS ?

Le numéro SIREN de SOC ACTS est 408 970 846. Le SIRET de son siège social est 408 970 846 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408970846.

Où se situe le siège social de SOC ACTS ?

Le siège social de SOC ACTS est situé 78 av de la Republique, 75011 Paris 11.

SOC ACTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ACTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ACTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ACTS.

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