SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

Active

Siren351 362 025SARL59199 HERGNIESCréée le 01 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1989, identifiée par le SIREN 351 362 025. Son siège social est situé 113 rue Pierre Lemer, 59199 Hergnies. L'entreprise déclare le code NAF 333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

INSEE

Dénomination: SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION
SIREN: 351 362 025
SIRET (siège): 351 362 025 00014
N° TVA intracommunautaire: FR85351362025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 362 025
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 333Z
Date de création: 01 avril 1989
Siège social: 113 RUE PIERRE LEMER, 59199, HERGNIES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59199 HERGNIESSiègeFermé
351 362 025 00014 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 333Z

Documents juridiques de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 avril 1989

Questions fréquentes sur SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION

Quel est le numéro SIREN de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION ?

Le numéro SIREN de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION est 351 362 025. Le SIRET de son siège social est 351 362 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85351362025.

Où se situe le siège social de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION ?

Le siège social de SOC APPLICATION TECHNIQUE DE REGULATION est situé 113 rue Pierre Lemer, 59199 Hergnies.