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SOC ARPEGE

Active
Siren926 020 181SARL60200 COMPIEGNECréée le 01 janvier 1960
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC ARPEGE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1960 sous le numéro SIREN 926 020 181. Son siège social est situé 14 rue de la Justice, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5920Z.

Fiche d'identité de SOC ARPEGE

Dénomination
SOC ARPEGE
SIREN
926 020 181
SIRET (siège)
926 020 181 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52926020181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 926 020 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5920Z
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
14 RUE DE LA JUSTICE, 60200, COMPIEGNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC ARPEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ARPEGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC ARPEGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60200 COMPIEGNESiègeFermé

    926 020 181 00026 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 5920Z

Documents juridiques de SOC ARPEGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SOC ARPEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ARPEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ARPEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC ARPEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2011. Clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Denis HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ARPEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ARPEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ARPEGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Me Denis HAZANE, 1 rue des Bonnetiers, 60200 Compiègne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Marques déposées par SOC ARPEGE

SOC ARPEGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CALLIOPE

    N° 1638123 · Déposée le 07 décembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 07 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC ARPEGE

Quel est le numéro SIREN de SOC ARPEGE ?

Le numéro SIREN de SOC ARPEGE est 926 020 181. Le SIRET de son siège social est 926 020 181 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52926020181.

Où se situe le siège social de SOC ARPEGE ?

Le siège social de SOC ARPEGE est situé 14 rue de la Justice, 60200 Compiegne.

SOC ARPEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ARPEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ARPEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC ARPEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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