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SOC ARTPLEX

Active
Siren697 020 501SARL06110 LE CANNETCréée le 31 août 1985
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC ARTPLEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1985, identifiée par le SIREN 697 020 501. Son siège social est situé av Bretelle de l'Autoroute residence Azurea, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 2790Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOC ARTPLEX

Dénomination
SOC ARTPLEX
SIREN
697 020 501
SIRET (siège)
697 020 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20697020501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 697 020 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2790Z
Date de création
31 août 1985
Siège social
AV BRETELLE DE L'AUTOROUTE RESIDENCE AZUREA, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC ARTPLEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ARTPLEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOC ARTPLEX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    697 020 501 00014 · ouvert le 10 avril 1970 · NAF 2790Z

Documents juridiques de SOC ARTPLEX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SOC ARTPLEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ARTPLEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ARTPLEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC ARTPLEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2011. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2011 désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 23 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ARTPLEX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ARTPLEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ARTPLEX

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2011 désignant, liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1985

Questions fréquentes sur SOC ARTPLEX

Quel est le numéro SIREN de SOC ARTPLEX ?

Le numéro SIREN de SOC ARTPLEX est 697 020 501. Le SIRET de son siège social est 697 020 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20697020501.

Où se situe le siège social de SOC ARTPLEX ?

Le siège social de SOC ARTPLEX est situé av Bretelle de l'Autoroute residence Azurea, 06110 Le Cannet.

SOC ARTPLEX est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ARTPLEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ARTPLEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC ARTPLEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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