SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 400 108 536, SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX est une SARL créée le 21 février 1995. Elle est domiciliée 120 av de Cournon, 63170 Aubiere. L'entreprise déclare le code NAF 516L comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
INSEE- Dénomination
- SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
- SIREN
- 400 108 536
- SIRET (siège)
- 400 108 536 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90400108536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 108 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516L
- Date de création
- 21 février 1995
- Siège social
- 120 AV DE COURNON, 63170, AUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63170 AUBIERESiègeFermé
400 108 536 00014 · ouvert le 21 février 1995 · NAF 516L
Documents juridiques de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
INPIConformité de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1995
Questions fréquentes sur SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX
Quel est le numéro SIREN de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX ?
Le numéro SIREN de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX est 400 108 536. Le SIRET de son siège social est 400 108 536 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90400108536.
Où se situe le siège social de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX ?
Le siège social de SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX est situé 120 av de Cournon, 63170 Aubiere.
SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC ARVERNOISE DE TRAITEMENT DES EAUX.
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