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SOC ATELIERS CAP

Active
Siren314 703 000SA94100 SAINT MAUR DES FOSSESCréée le 19 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOC ATELIERS CAP est une SA immatriculée le 19 février 2003 sous le numéro SIREN 314 703 000. Elle est domiciliée 5 rue Alfred de Musset, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1812Z. Elle est dirigée par PATRICIA RICHARD, gérant.

Fiche d'identité de SOC ATELIERS CAP

Dénomination
SOC ATELIERS CAP
SIREN
314 703 000
SIRET (siège)
314 703 000 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58314703000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 703 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
1812Z
Date de création
19 février 2003
Siège social
5 RUE ALFRED DE MUSSET, 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOC ATELIERS CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC ATELIERS CAP

PR

PATRICIA RICHARD

Gérant

Depuis la création (19 février 2003) · 23 ans

Établissements de SOC ATELIERS CAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeFermé

    314 703 000 00013 · ouvert le 17 mai 1972 · NAF 1812Z

Documents juridiques de SOC ATELIERS CAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SOC ATELIERS CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC ATELIERS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC ATELIERS CAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC ATELIERS CAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 04 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC ATELIERS CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC ATELIERS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC ATELIERS CAP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Route Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2003

Questions fréquentes sur SOC ATELIERS CAP

Quel est le numéro SIREN de SOC ATELIERS CAP ?

Le numéro SIREN de SOC ATELIERS CAP est 314 703 000. Le SIRET de son siège social est 314 703 000 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58314703000.

Qui dirige SOC ATELIERS CAP ?

SOC ATELIERS CAP est dirigée par PATRICIA RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SOC ATELIERS CAP ?

Le siège social de SOC ATELIERS CAP est situé 5 rue Alfred de Musset, 94100 Saint Maur des Fosses.

SOC ATELIERS CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC ATELIERS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC ATELIERS CAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC ATELIERS CAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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