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SOC BACOUEL

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Siren399 193 994SARL14130 PONT L'EVEQUECréée le 29 novembre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 193 994, SOC BACOUEL est une SARL créée le 29 novembre 1994. Son siège social est situé 61 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de SOC BACOUEL

Dénomination
SOC BACOUEL
SIREN
399 193 994
SIRET (siège)
399 193 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12399193994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 193 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
61 RUE SAINT MICHEL, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOC BACOUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC BACOUEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC BACOUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé

    399 193 994 00015 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 158C

Documents juridiques de SOC BACOUEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SOC BACOUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BACOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BACOUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC BACOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC BACOUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur SOC BACOUEL

Quel est le numéro SIREN de SOC BACOUEL ?

Le numéro SIREN de SOC BACOUEL est 399 193 994. Le SIRET de son siège social est 399 193 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399193994.

Où se situe le siège social de SOC BACOUEL ?

Le siège social de SOC BACOUEL est situé 61 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque.

SOC BACOUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC BACOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC BACOUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BACOUEL.