SOC BACOUEL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 193 994, SOC BACOUEL est une SARL créée le 29 novembre 1994. Son siège social est situé 61 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.
Fiche d'identité de SOC BACOUEL
INSEE- Dénomination
- SOC BACOUEL
- SIREN
- 399 193 994
- SIRET (siège)
- 399 193 994 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12399193994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 193 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 29 novembre 1994
- Siège social
- 61 RUE SAINT MICHEL, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC BACOUEL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC BACOUEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé
399 193 994 00015 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 158C
Documents juridiques de SOC BACOUEL
INPIConformité de SOC BACOUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BACOUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BACOUEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC BACOUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC BACOUEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1994
Questions fréquentes sur SOC BACOUEL
Quel est le numéro SIREN de SOC BACOUEL ?
Le numéro SIREN de SOC BACOUEL est 399 193 994. Le SIRET de son siège social est 399 193 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399193994.
Où se situe le siège social de SOC BACOUEL ?
Le siège social de SOC BACOUEL est situé 61 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque.
SOC BACOUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC BACOUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC BACOUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BACOUEL.
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