SOC BAINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOC BAINA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1991, identifiée par le SIREN 380 959 221. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot Bredouille Lot 36, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOC BAINA
INSEE- Dénomination
- SOC BAINA
- SIREN
- 380 959 221
- SIRET (siège)
- 380 959 221 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380959221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 959 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 14 février 1991
- Siège social
- LOT BREDOUILLE LOT 36, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Finances de SOC BAINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC BAINA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
modification le 13 Octobre 2011 GRAFFOUILLERE PAMELA
Liquidateur · de octobre 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOC BAINA
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeFermé
380 959 221 00017 · ouvert le 14 février 1991 · NAF 524C
- 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé
380 959 221 00025 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 524C
- 06160 ANTIBESFermé
380 959 221 00033 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 524C
- 06160 ANTIBESFermé
380 959 221 00041 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4771Z
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
380 959 221 00058 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 4789Z
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
380 959 221 00066 · ouvert le 20 avril 1991 · NAF 4642Z
- 33120 ARCACHONFermé
380 959 221 00074 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 524C
- 06160 ANTIBESFermé
380 959 221 00082 · ouvert le 10 mai 1993 · NAF 524C
- 33510 ANDERNOS-LES-BAINSFermé
380 959 221 00090 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SOC BAINA
INPIComptes annuels de SOC BAINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC BAINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOC BAINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BAINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BAINA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC BAINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOC BAINA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liquidateur : GRAFFOUILLERE PAMELA modification le 13 Octobre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 14 février 1991
Marques déposées par SOC BAINA
INPISOC BAINA est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCAPE COD
N° 98750771 · Déposée le 22 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 22 septembre 2008
- Marque expiréeOPOSSUM
N° 98750770 · Déposée le 22 septembre 1998 · Marque verbale
Classes 24, 25 · expirée le 22 septembre 2008
- Demande totalement rejetéeLOLITA BANANA
N° 95600110 · Déposée le 21 novembre 1995 · Marque verbale
Classe 25
- Marque expiréeWANITA BANANA
N° 95600109 · Déposée le 21 novembre 1995 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 21 novembre 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC BAINA
Quel est le numéro SIREN de SOC BAINA ?
Le numéro SIREN de SOC BAINA est 380 959 221. Le SIRET de son siège social est 380 959 221 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380959221.
Où se situe le siège social de SOC BAINA ?
Le siège social de SOC BAINA est situé Lot Bredouille Lot 36, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SOC BAINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC BAINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC BAINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BAINA.
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