SOC BATI NET
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 488 510, SOC BATI NET est une SARL créée le 14 décembre 1990. Son siège social est situé 3207 Che des Colles et Regagnades, 06610 La Gaude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.
Fiche d'identité de SOC BATI NET
INSEE- Dénomination
- SOC BATI NET
- SIREN
- 380 488 510
- SIRET (siège)
- 380 488 510 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00380488510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 488 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 14 décembre 1990
- Siège social
- 3207 CHE DES COLLES ET REGAGNADES, 06610, LA GAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC BATI NET
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC BATI NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06610 LA GAUDESiègeFermé
380 488 510 00013 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 747Z
Documents juridiques de SOC BATI NET
INPIConformité de SOC BATI NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BATI NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BATI NET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC BATI NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC BATI NET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1990
Questions fréquentes sur SOC BATI NET
Quel est le numéro SIREN de SOC BATI NET ?
Le numéro SIREN de SOC BATI NET est 380 488 510. Le SIRET de son siège social est 380 488 510 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00380488510.
Où se situe le siège social de SOC BATI NET ?
Le siège social de SOC BATI NET est situé 3207 Che des Colles et Regagnades, 06610 La Gaude.
SOC BATI NET est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC BATI NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC BATI NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BATI NET.
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