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SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

Active
Siren384 208 724SARL21200 BEAUNECréée le 01 janvier 1992

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 208 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Verottes, 21200 Beaune. SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

Dénomination
SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES
SIREN
384 208 724
SIRET (siège)
384 208 724 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16384208724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 208 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
7 RUE DES VEROTTES, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    384 208 724 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 742C

  • 39120 TASSENIERESFermé

    384 208 724 00029 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 novembre 2009. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 octobre 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES

Quel est le numéro SIREN de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ?

Le numéro SIREN de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES est 384 208 724. Le SIRET de son siège social est 384 208 724 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16384208724.

Où se situe le siège social de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ?

Le siège social de SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES est situé 7 rue des Verottes, 21200 Beaune.

SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC BEAUNOISE CONCEPTIONS INDUSTRIELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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