Checkers

SOC BELIPA

Active
Siren335 003 323SA72220 ECOMMOYCréée le 11 mars 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 003 323, SOC BELIPA est une SA créée le 11 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Rte de Tours, 72220 Ecommoy. Son activité principale relève du code NAF 3109B.

Fiche d'identité de SOC BELIPA

Dénomination
SOC BELIPA
SIREN
335 003 323
SIRET (siège)
335 003 323 00029
N° TVA intracommunautaire
FR62335003323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 003 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3109B
Date de création
11 mars 1986
Siège social
101 RTE DE TOURS, 72220, ECOMMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOC BELIPA

Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Finances de SOC BELIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOC BELIPA

Anciens dirigeants (1)

B

BROSSIER Jean Administrateur : KHALIL Mustapha Administrateur : HURTADO José Administrateur : KHALIL Leila né BEYDOUN Administrateur : OMAIS Atef Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT INTERNATIONAL ET REVISION Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE

Président du Conseil d'Administration · de décembre 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOC BELIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 ECOMMOYSiègeActif

    335 003 323 00029 · ouvert le 06 août 1986 · NAF 3109B

Documents juridiques de SOC BELIPA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SOC BELIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOC BELIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOC BELIPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC BELIPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 octobre 2012. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, En La Personne De Me Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BELIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC BELIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOC BELIPA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Président du Conseil d'Administration : BROSSIER Jean Administrateur : KHALIL Mustapha Administrateur : HURTADO José Administrateur : KHALIL Leila né(e) BEYDOUN Administrateur : OMAIS Atef Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT INTERNATIONAL ET REVISION (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE AUXILIAIRE DE GESTION ET D'EXPERTISE (SAS)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Avril 2011 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, En La Personne De Me Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1986

Marques déposées par SOC BELIPA

SOC BELIPA est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ARTPHONY

    N° 3410599 · Déposée le 16 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 17, 19, 27 · expirée le 16 février 2016

  • STRUCTURES & RANGEMENTS

    N° 98741750 · Déposée le 15 juillet 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 15 juillet 2008

  • BELAFLOOR

    N° 95582068 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 19, 27 · expirée le 24 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC BELIPA

Quel est le numéro SIREN de SOC BELIPA ?

Le numéro SIREN de SOC BELIPA est 335 003 323. Le SIRET de son siège social est 335 003 323 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62335003323.

Où se situe le siège social de SOC BELIPA ?

Le siège social de SOC BELIPA est situé 101 Rte de Tours, 72220 Ecommoy.

SOC BELIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC BELIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC BELIPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC BELIPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Toutes les entreprises avec le code NAF 3109B

Entreprises à Ecommoy

Toutes les entreprises à Ecommoy