SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 517 120 101, SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est une SA créée le 1er janvier 1971. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Chorey Clos Prieur, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 159G.
Fiche d'identité de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
INSEE- Dénomination
- SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
- SIREN
- 517 120 101
- SIRET (siège)
- 517 120 101 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30517120101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 120 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 159G
- Date de création
- 01 janvier 1971
- Siège social
- RUE DE CHOREY CLOS PRIEUR, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeFermé
517 120 101 00012 · NAF 159G
- 21200 BEAUNEFermé
517 120 101 00020 · NAF 748D
Documents juridiques de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1971
Marques déposées par SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
INPISOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeM ROUGEOT-DUPIN
N° 94546028 · Déposée le 18 novembre 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 18 novembre 2004
- Marque expiréeCHARLES NINOT
N° 93497685 · Déposée le 17 décembre 1993 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 17 décembre 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
Quel est le numéro SIREN de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE ?
Le numéro SIREN de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est 517 120 101. Le SIRET de son siège social est 517 120 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517120101.
Où se situe le siège social de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE ?
Le siège social de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est situé rue de Chorey Clos Prieur, 21200 Beaune.
SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE.
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