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SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

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Siren517 120 101SA21200 BEAUNECréée le 01 janvier 1971

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 120 101, SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est une SA créée le 1er janvier 1971. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Chorey Clos Prieur, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 159G.

Fiche d'identité de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

Dénomination
SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE
SIREN
517 120 101
SIRET (siège)
517 120 101 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30517120101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 120 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
159G
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
RUE DE CHOREY CLOS PRIEUR, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeFermé

    517 120 101 00012 · NAF 159G

  • 21200 BEAUNEFermé

    517 120 101 00020 · NAF 748D

Documents juridiques de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Marques déposées par SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • M ROUGEOT-DUPIN

    N° 94546028 · Déposée le 18 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 18 novembre 2004

  • CHARLES NINOT

    N° 93497685 · Déposée le 17 décembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 décembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE

Quel est le numéro SIREN de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE ?

Le numéro SIREN de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est 517 120 101. Le SIRET de son siège social est 517 120 101 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30517120101.

Où se situe le siège social de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE ?

Le siège social de SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est situé rue de Chorey Clos Prieur, 21200 Beaune.

SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOC BOURGUIGNONNE D'EMBOUTEILLAGE.