SOC BRESSOUX FRERES
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
SOC BRESSOUX FRERES est une SARL immatriculée le 28 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 115 912. Elle est domiciliée à Nanc les St Amour (39160). Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).
Fiche d'identité de SOC BRESSOUX FRERES
INSEE- Dénomination
- SOC BRESSOUX FRERES
- SIREN
- 342 115 912
- SIRET (siège)
- 342 115 912 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60342115912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 115 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 28 septembre 1987
- Siège social
- 39160, NANC LES ST AMOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOC BRESSOUX FRERES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOC BRESSOUX FRERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39160 NANC LES ST AMOURSiègeFermé
342 115 912 00012 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 3109B
Documents juridiques de SOC BRESSOUX FRERES
INPIConformité de SOC BRESSOUX FRERES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOC BRESSOUX FRERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2009. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOC BRESSOUX FRERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOC BRESSOUX FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOC BRESSOUX FRERES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2009 désignant mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1987
Questions fréquentes sur SOC BRESSOUX FRERES
Quel est le numéro SIREN de SOC BRESSOUX FRERES ?
Le numéro SIREN de SOC BRESSOUX FRERES est 342 115 912. Le SIRET de son siège social est 342 115 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60342115912.
Où se situe le siège social de SOC BRESSOUX FRERES ?
Le siège social de SOC BRESSOUX FRERES est situé à Nanc les St Amour (39160).
SOC BRESSOUX FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOC BRESSOUX FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOC BRESSOUX FRERES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOC BRESSOUX FRERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
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